De l’importance de rééquilibrer les débats au cours d’une procédure fiscale

Un contrôle fiscal peut s’avérer lourd, tant d’un point de vue administratif et fiscal que d’un point de vue psychologique.

Un rapport de force a tendance à s’installer entre l’administration fiscale, disposant de pouvoirs exorbitants, et le simple particulier ou entreprise.

Etre assisté par un avocat fiscaliste permet de rééquilibrer les débats et d’introduire une contradiction technique au cours de la procédure fiscale et notamment suite à la proposition de rectification.

Le Cabinet s’efforce d’obtenir l’annulation des impositions supplémentaires mises à la charge du contribuable durant la phase précontentieuse.

La dernière décision obtenue par le Cabinet, dont le résultat figure dans le lien ci-dessous, permet de cerner l’importance des échanges avec l’administration et précédant toute saisine du Tribunal.

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Sur un montant total de 139.494 euros d’impôts et pénalités initialement mis à la charge du client au titre de trois années, seuls 38.193 euros d’impôts et pénalités ont été maintenus à la suite des discussions techniques menées avec l’administration fiscale.