Mentions légales
Le Cabinet d'avocat Silav Saïd
Le Cabinet Silav Saïd est un cabinet d’avocat indépendant exerçant principalement en droit fiscal et droit des affaires, sous la forme d'une société d'exercice libéral.
Silav Saïd, avocat au Barreau de la Drôme, a son siège social situé au 6A quai Marc Seguin, 26600 Tain-l’Hermitage.
L’entreprise individuelle Avocat Silav Saïd est enregistrée à Lyon sous le numéro RCS 883 277 089.
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Monsieur Jérémy DESHAYES, immatriculé sous le SIREN 981 921 877.
Hébergeur
Ce site est hébergé par OVH, situé à Roubaix, France.
Technologie
Le site est conçu et développé avec la technologie Squarespace.
Contact
Pour toute demande ou information supplémentaire, veuillez contacter Silav Saïd.
Conditions d’utilisation et responsabilités
En accédant ou en utilisant le site internet de Silav Saïd (ci-après le “Site”), ou en envoyant un message électronique au cabinet Silav Saïd au moyen d’une adresse électronique mentionnée sur le Site, chaque personne physique et ou personne morale (ci-après « l’Utilisateur ») reconnait avoir pris préalablement connaissance des présentes mentions légales – i.e. des informations légales, des présentes conditions d’utilisations, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des règles de propriété intellectuelle – et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale, au demeurant non exhaustive, sur le cabinet Silav Saïd et la profession d’avocats et ne peuvent en aucune façon être considérés comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage ou une offre de services.
Le cabinet Silav Saïd, malgré ses meilleurs efforts, ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site, ni son bon fonctionnement ou sa pleine sécurité informatique et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait éventuellement découler de l’utilisation du Site ou de ces informations par l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont éditées.
Conformément aux obligations déontologiques applicables aux avocats, Silav Saîd met tout en œuvre pour s’assurer que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder, directement ou indirectement, à des sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Toutefois, ces liens ne sauraient engager la responsabilité de Silav SaId quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès, au-delà de sa seule responsabilité déontologique.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site ou un document s’y trouvant, sans l’accord exprès et préalable de du cabinet Silav Saïd.
Le cabinet Silav Saïd se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le cabinet Silav Saïd ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que le cabinet Silav Saîd s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Données à caractère personnel
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le cabinet Silav Saïd, responsable du traitement, informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Le cabinet Silav Saîd s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par l’Utilisateur. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site.
Les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le cabinet Silav Saîd (ci-après les « Données »).
Les Données sont destinées aux personnels habilités du cabinet Silav Saïd, à des fins de gestion administrative essentiellement et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Les Données sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes : fournir les services et les informations sollicités par l’Utilisateur ; assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs ; assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Les données susvisées ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités présentées ci-avant. En dehors de l’hypothèse où les Données sont collectées en vue de fournir un service ou une information sollicités par l’Utilisateur, auquel cas ces Données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture desdits services et informations, les Données ne sont conservées que pour une durée d’un (1) an.
Droit de l’Utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant.
L’utilisateur peut exercer ces droits (dont il peut trouver une liste exhaustive aux articles 39 et suivants de la loi précitée) en écrivant à silav.said@ssm-avocat.fr ou à l’adresse suivante : SELAS Silav Saïd, 6A quai Marc Seguin, 26600 Tain-l’Hermitage.