Le contrôle fiscal des revenus agricoles

Dans le cadre du contrôle fiscal des revenus d’un agriculteur, l’administration avait envisagé des redressements fiscaux à hauteur de 90.000 euros.

Par suite de l’intervention du cabinet, et notamment par le biais d’une reconstitution des bénéfices agricoles, suivie d’une transaction fiscale conclue avec l’administration, les redressements ont été réduits de plus de moitié.

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Les pénalités de 40% pour manquement délibéré au cours d’une procédure fiscale